Conditions d’utilisation de DônôConnect

Les présentes Conditions d’utilisation régissent l’accès et l’utilisation de DônôConnect, une plateforme de collaboration professionnelle exploitée par ALARM AFRICA.

DônôConnect permet notamment aux organisations et à leurs utilisateurs autorisés de communiquer, collaborer, échanger des fichiers, gérer des tâches et projets, recevoir des alertes et accéder à d’autres services professionnels proposés au sein de la plateforme.

En accédant à DônôConnect ou en l’utilisant, vous acceptez les présentes Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité.

DônôConnect est principalement destiné aux entreprises, administrations, établissements et autres organisations.

L’accès d’un utilisateur peut être associé à une ou plusieurs organisations. Chaque organisation peut désigner des administrateurs chargés notamment de gérer les utilisateurs, les droits d’accès, les politiques de sécurité et certaines fonctionnalités applicables à leur environnement.

Les droits et politiques peuvent donc varier d’une organisation à une autre.

Vous devez fournir des informations exactes lors de la création ou de l’activation de votre compte.

Vous êtes responsable de la protection de vos moyens d’authentification et devez informer rapidement votre organisation ou le support DônôConnect en cas de suspicion d’accès non autorisé.

Un même compte DônôConnect peut être autorisé à accéder à plusieurs organisations. Les autorisations, rôles et contenus accessibles restent toutefois propres à chaque organisation.

Les organisations peuvent appliquer des règles de sécurité telles que l’authentification biométrique, des restrictions relatives aux données, aux captures d’écran, aux notifications ou à d’autres fonctions prises en charge par DônôConnect.

L’utilisateur accepte que ces politiques puissent s’appliquer lorsqu’il utilise DônôConnect dans le contexte de l’organisation concernée.

Les politiques obligatoires définies par une organisation peuvent prévaloir sur certaines préférences locales de l’utilisateur.

DônôConnect permet notamment l’échange de messages, fichiers, images, vidéos, documents, tâches, projets et autres contenus professionnels.

Vous restez responsable des contenus que vous transmettez et vous devez disposer des droits nécessaires pour les utiliser ou les partager.

Vous ne devez pas utiliser DônôConnect pour transmettre des contenus illégaux, frauduleux, malveillants, portant atteinte aux droits de tiers ou susceptibles de compromettre la sécurité de la plateforme ou d’autres utilisateurs.

Les contenus créés ou échangés dans le cadre professionnel peuvent constituer des données ou documents appartenant ou étant administrés par l’organisation concernée.

La suppression d’un compte utilisateur n’entraîne donc pas nécessairement la suppression de tous les messages, documents, journaux d’audit ou autres informations professionnelles auxquels cet utilisateur a contribué.

Certaines informations peuvent être conservées lorsque cela est nécessaire pour les obligations contractuelles, opérationnelles, de sécurité, d’audit ou légales de l’organisation ou d’ALARM AFRICA.

Les organisations peuvent disposer d’espaces de stockage et de limites définies par leur abonnement ou leur déploiement.

ALARM AFRICA peut appliquer des limites de capacité, de taille de fichier ou d’utilisation raisonnable conformément à l’offre souscrite.

Les utilisateurs doivent éviter de stocker des contenus sans rapport avec l’activité professionnelle de leur organisation ou interdits par les présentes Conditions.

Les fonctions de tâches, projets, rappels et suivi du travail sont destinées à faciliter la collaboration.

Les informations, échéances, rappels ou notifications fournis par ces fonctions ne constituent pas une garantie d’exécution d'une obligation professionnelle ou contractuelle. Les utilisateurs et leurs organisations restent responsables de leurs processus internes et de leurs échéances.

ALARM AFRICA met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et la résilience de DônôConnect.

Toutefois, le service peut être temporairement indisponible en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes de réseau, d’événements indépendants de notre volonté ou d’incidents techniques.

Sauf engagement contractuel spécifique, DônôConnect n’est pas garanti comme étant disponible sans interruption.

ALARM AFRICA ou l’organisation concernée peut suspendre ou restreindre l’accès d’un utilisateur lorsque cela est nécessaire, notamment en cas de :

• violation des présentes Conditions ;
• risque de sécurité ;
• utilisation frauduleuse ou abusive ;
• demande légitime de l’organisation ;
• fin ou suspension de l’abonnement de l’organisation ;
• obligation légale ou réglementaire.

DônôConnect permet à l’utilisateur de soumettre une demande de suppression de son compte.

Une demande de suppression n’entraîne pas nécessairement une suppression instantanée de toutes les données.

ALARM AFRICA peut devoir vérifier et traiter la demande et conserver certaines informations lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations légales, contractuelles, de sécurité, d’audit ou de conservation applicables.

Les contenus professionnels appartenant à une organisation peuvent également être conservés conformément aux politiques et obligations de cette organisation.

Les modalités de traitement des données personnelles sont précisées dans notre Politique de confidentialité.

DônôConnect, ses logiciels, interfaces, marques, logos, éléments graphiques et technologies associées sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.

Sauf autorisation expresse, aucune disposition des présentes Conditions ne vous accorde le droit de copier, modifier, distribuer, vendre, concéder sous licence ou exploiter la plateforme ou ses composants.

Les droits relatifs aux contenus déposés par les utilisateurs ou organisations restent soumis aux droits de leurs propriétaires respectifs.

Il est notamment interdit de :

• tenter d’accéder sans autorisation aux comptes, organisations ou données d’autres utilisateurs ;
• contourner les mécanismes de sécurité ou d’isolation entre organisations ;
• perturber ou compromettre le fonctionnement du service ;
• introduire des logiciels malveillants ;
• utiliser la plateforme à des fins illégales ou frauduleuses ;
• effectuer des tests de sécurité non autorisés ;
• utiliser DônôConnect d’une manière portant atteinte aux droits d’ALARM AFRICA ou de tiers.

Certaines fonctionnalités peuvent dépendre de systèmes, infrastructures ou composants logiciels tiers.

L’utilisation de ces composants peut être soumise à leurs propres conditions ou licences lorsqu’elles sont applicables.

Le traitement des données personnelles dans DônôConnect est décrit dans la Politique de confidentialité DônôConnect.

La Politique de confidentialité fait partie intégrante des règles applicables à l’utilisation du service.

Dans les limites autorisées par la législation applicable, ALARM AFRICA ne pourra être tenue responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de revenus ou dommages résultant d’une utilisation non conforme du service, d’une mauvaise configuration par une organisation ou d’événements raisonnablement indépendants de son contrôle.

Les éventuelles garanties, niveaux de service ou responsabilités spécifiques convenus dans un contrat entre ALARM AFRICA et une organisation restent applicables conformément à ce contrat.

DônôConnect peut évoluer afin d’améliorer ses fonctionnalités, sa sécurité, sa conformité ou ses performances.

ALARM AFRICA peut également mettre à jour les présentes Conditions. La date de dernière mise à jour sera indiquée sur cette page.

Lorsque cela est nécessaire, les utilisateurs ou organisations pourront être informés de modifications importantes.

Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable en République de Côte d’Ivoire, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

Tout différend sera traité conformément aux mécanismes de règlement et juridictions compétentes prévus par la législation applicable et, le cas échéant, par le contrat conclu avec l’organisation cliente.

Pour toute question concernant DônôConnect, les présentes Conditions, votre compte ou une demande relative à vos données, vous pouvez utiliser la fonction Aide & Assistance disponible dans DônôConnect ou contacter ALARM AFRICA par les moyens officiels publiés sur son site.